J.O. 74 du 28 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0360027V
Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 12 mars 2003 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/2003 page 5540 à 5542